CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 // CHAMP D'APPLICATION
Toutes les commandes sont soumises exclusivement aux conditions générales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes du client, à moins que nous n'en acceptions expressément la validité. Le texte des présentes conditions générales peut être téléchargé et imprimé.
2 // CONCLUSION DU CONTRAT
Nos informations sur les marchandises et les prix sur le site Internet sont sans engagement. Le contrat d'achat est conclu lorsque nous confirmons la livraison de la marchandise. La confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de notre part. Les erreurs d'écriture et de calcul nous autorisent à résilier le contrat. Nous avons également droit à un droit de rétractation si le produit commandé n'est pas disponible. Dans ces cas, le prix d'achat déjà payé sera remboursé immédiatement.
3 // DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut résilier le contrat d'achat par écrit (également par e-mail) ou en renvoyant la marchandise dans les deux semaines suivant la réception de la marchandise. L'envoi de la révocation dans les délais est suffisant pour respecter le délai. La révocation doit être envoyée à bestellung@autosol.de Si la valeur de la commande dépasse 40,- EUR, nous vous rembourserons les frais de retour. Nous nous réservons le droit de faire valoir un droit à une réduction de valeur résultant de l'utilisation de la marchandise.
4 // LIVRAISON
La marchandise vous sera livrée dans les plus brefs délais après réception de votre paiement. La livraison s'effectue du stock à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si la marchandise est expédiée à l'étranger à la demande du client ou si le client choisit un mode d'expédition spécial, il supporte les frais supplémentaires qui en résultent. En cas de livraison à l'étranger, le client supporte également les taxes et droits de douane applicables. Sauf convention contraire, les informations sur le délai de livraison sont sans engagement.
5 // CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client peut payer le prix d'achat dans le magasin par carte de crédit ou par prépaiement (virement bancaire). En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise vous sera envoyée après réception du paiement sur notre compte. Si vous payez par carte de crédit, le paiement sera déclenché le jour de l'expédition. Si le client est en retard avec le paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires à un taux de 5% par an au-dessus du taux d'intérêt de base de la Deutsche Bundesbank. Si nous prouvons l'existence d'un dommage causé par le retard de paiement, nous sommes en droit de faire valoir ce droit. Pour sa part, le client est en droit de nous prouver que le retard de paiement ne nous a causé aucun dommage ou un dommage nettement moins important. Le client n'a droit à un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été légalement constatées ou reconnues par nous par écrit. Le client n'a le droit d'exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle est fondée sur le même rapport contractuel.
6 // RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances existantes à l'encontre du client.
7 // GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
En cas de défaut de la marchandise dont nous sommes responsables, le client peut exiger soit l'élimination du défaut, soit une livraison de remplacement. Si nous refusons expressément de réparer le défaut ou de livrer un produit de remplacement, ou si nous ne sommes pas en mesure de le faire, ou si la réparation du défaut ou la livraison de remplacement échoue, le client a le droit, à son choix, de résilier le contrat ou d'exiger une réduction correspondante du prix de vente.
La période de garantie est de deux ans à compter de la livraison. Sauf stipulation contraire ci-dessous, toute autre prétention du client, quelle qu'en soit la raison juridique, est exclue. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages qui n'ont pas été causés à l'objet d'achat lui-même, en particulier nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ou d'autres pertes financières du client. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et auxiliaires d'exécution. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé résultant d'une négligence de notre part ou d'un manquement intentionnel ou par négligence de notre représentant ou de notre agent d'exécution à nos obligations. La limitation de responsabilité ne s'applique pas non plus si le dommage résulte d'une faute lourde de notre part ou d'un manquement intentionnel ou d'une faute lourde de notre représentant ou de notre préposé.
8 // PROTECTION DE DONNÉES
Le client a été informé de manière exhaustive de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles sous la rubrique "Protection de données" et donne son accord exprès à cette collecte, ce traitement et cette utilisation.
9 // DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le droit allemand est applicable à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est Solingen, dans la mesure où la loi l'autorise. Les présentes conditions générales de vente restent contraignantes même si certains points sont juridiquement sans effet. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale en vigueur.