CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 // CHAMP D'APPLICATION
Toutes les commandes sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes de l'acheteur, sauf si nous acceptons expressément leur validité. Le texte des présentes conditions générales de vente peut être téléchargé et imprimé.
2 // CONCLUSION DU CONTRAT
Les informations relatives aux produits et aux prix figurant sur notre site web sont sans engagement. Le contrat de vente est conclu dès que nous confirmons la livraison de la marchandise. La confirmation de réception de la commande ne vaut pas encore acceptation de notre part. Les erreurs d'écriture ou de calcul nous autorisent à résilier le contrat. Nous disposons également d'un droit de rétractation si le produit commandé n'est pas disponible. Dans ce cas, le prix d'achat déjà réglé sera remboursé sans délai.
3 // DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur peut résilier le contrat de vente par écrit (y compris par e-mail) ou en renvoyant la marchandise dans un délai de deux semaines à compter de la réception de celle-ci. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la notification de résiliation dans les délais impartis. La rétractation doit être adressée à bestellung@autosol.de. Si le montant de la commande dépasse 40,– EUR, nous prenons en charge les frais de retour. Nous nous réservons le droit de faire valoir une dépréciation résultant de l’utilisation de la marchandise.
4 // LIVRAISON
La livraison de la marchandise intervient rapidement après réception de votre paiement. La livraison s'effectue depuis notre entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si, à la demande du client, la marchandise est expédiée à l'étranger ou si le client choisit un mode d'expédition particulier, les frais supplémentaires qui en découlent sont à sa charge. En cas de livraison à l'étranger, le client prendra également en charge, le cas échéant, les taxes et droits de douane applicables. Sauf accord contraire, les informations relatives au délai de livraison sont données à titre indicatif.
5 // CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client peut régler le prix d'achat dans la boutique par carte bancaire ou par paiement anticipé (virement bancaire). En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise vous sera expédiée dès réception du paiement sur notre compte. Si vous payez par carte bancaire, le paiement sera débité le jour de l'expédition. En cas de retard de paiement de la part du client, nous sommes en droit d’exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 % au-dessus du taux d’intérêt de base annuel de la Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank). Si nous prouvons que le préjudice subi du fait du retard est plus élevé, nous sommes en droit de le faire valoir. Le client est quant à lui en droit de nous prouver que le retard de paiement ne nous a causé aucun préjudice ou un préjudice nettement moindre. L’acheteur ne dispose d’un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée ou ont été reconnues par écrit par nous. L’acheteur n’est autorisé à exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
6 // RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances que nous détenons à l'encontre du client.
7 // GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
En cas de défaut de la marchandise dont nous sommes responsables, l'acheteur peut, à son choix, exiger la réparation du défaut ou la livraison d'un produit de remplacement. Si nous refusons expressément la réparation ou la livraison de remplacement, si nous ne sommes pas en mesure de les effectuer ou si la réparation ou la livraison de remplacement échoue, l’acheteur est en droit, à son choix, de résilier le contrat ou d’exiger une réduction correspondante du prix d’achat.
Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison. Sauf indication contraire ci-après, toute autre prétention de l’acheteur, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclue. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise vendue elle-même ; en particulier, nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ou d’autres préjudices patrimoniaux subis par l’acheteur. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de nos salariés, représentants et auxiliaires d’exécution. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui reposent sur un manquement par négligence à nos obligations ou sur un manquement intentionnel ou par négligence aux obligations de nos représentants ou auxiliaires d'exécution. La limitation de responsabilité ne s’applique pas non plus si le préjudice résulte d’un manquement à nos obligations par négligence grave de notre part ou d’un manquement intentionnel ou par négligence grave à ses obligations de la part de nos représentants ou auxiliaires d’exécution.
8 // PROTECTION DES DONNÉES
Le client a été pleinement informé de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel dans la rubrique « Protection des données » et consent expressément à cette collecte, à ce traitement et à cette utilisation.
9 // DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent est celui de Solingen. Les présentes conditions générales de vente restent contraignantes même en cas d'invalidité juridique de certaines de leurs dispositions. Toute disposition invalide est remplacée par la disposition légalement admissible.